Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services, commandes et expéditions de marchandises que vous, en tant que client, commandez à Domaine Butticaz, le vendeur, sur son site Internet www.domainebutticaz.ch. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
Domaine Butticaz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci.
En utilisant le Site Web www.domainebutticaz.ch, vous acceptez en outre d'être soumis à ses Conditions d'Utilisation et à notre Notice de Confidentialité. Veuillez les lire attentivement.
Un compte doit être ouvert pour commander de la marchandise sur notre site. Vous devez être agé.e de 18 ans révolus. Si vous ouvrez un compte client chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont vraies, précises et à jour avant de passer une commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu'il ne soit divulgué à personne.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de messages promotionnels en envoyant un e-mail à info (at) domainebutticaz.ch.
Nous nous réservons le droit de refuser d'offrir le service et/ou de fermer un compte sans préavis si celui-ci viole les présentes Conditions ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt de Domaine Butticaz.
En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces Conditions Générales de Vente. Domaine Butticaz ne vend pas d'alcool aux jeunes de moins de 18 ans.
Vos commandes sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales: les cartons de bouteilles sont vendus par 6 et 12 bouteilles. Les bouteilles peuvent être panachées.
Nous proposons nos produits à la vente sur notre site dans les limites des stocks disponibles.
Les commandes que vous passez sur notre site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Domaine Butticaz.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'appliquent aux produits proposés à la date à laquelle vous passez commande. Ils comprennent la TVA suisse par défaut.
Les frais de livraison des articles commandés sont à la charge du client et comprennent les frais de port et d'emballage. Les frais de livraison sont indiqués avant l'exécution de la commande. Les frais de livraison sont offerts partir d'une valeur d'achat de CHF 100.-
Domaine Butticaz se réserve le droit de modifier ses prix et frais de traitement et d'expédition en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée, en Suisse uniquement. La responsabilité des marchandises vous sera transmise au moment de leur réception par la société de transport.
Domaine Butticaz fait tout son possible pour assurer une livraison dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
Vous êtes tenu/e de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. En cas de casse, erreur de livraison ou marchandise défectueuse, vous devez faire parvenir une réclamation écrite auprès de Domaine Butticaz dans les 5 jours qui suivent la livraison auprès de notre Service Clients (info (at) domainebutticaz.ch).
Nous ferons le nécessaire pour remplacer les produits défectueux ou vous rembourser sous forme de bon d'achat.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages pendant le transport ou de dommages causés par un stockage inadéquat après la remise de la marchandise à la société de transport, à vous (le client) ou à vos auxiliaires.
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
Domaine Butticaz n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Domaine Butticaz rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Domaine Butticaz n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Domaine Butticaz fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres dispositions n'en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le for juridique exclusif est au siège social de Domaine Butticaz en Suisse.